Conditions Générales de Vente
1. Présentation de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre :
Philippe Poiron, entrepreneur individuel
35, rue des Roches – 69210 Sourcieux-les-Mines
SIRET : 821 842 739 00012 – RCS Lyon : 821 842 739
Email : rpm.poiron@gmail.com
Le Vendeur propose à la vente des produits physiques (cotons magnétisés) et des produits numériques (bons cadeaux), à destination de particuliers, uniquement en France.
2. Commandes
Les commandes peuvent être passées via le site internet, par téléphone, par e-mail ou au cabinet du Vendeur. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les commandes sont traitées à réception du paiement, sous réserve de disponibilité des produits.
Les produits sont expédiés sous environ 12 jours ouvrés après réception du paiement.
Aucun échange ni remboursement ne sera accepté.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.
3. Prix – Modalités de paiement
3.1. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les frais d’expédition s’élèvent à 8 € et sont ajoutés au montant total.
3.2. Paiement
Le paiement est exigé en totalité au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :
- Virement bancaire (coordonnées transmises à la commande)
- Chèque, à l’ordre de Philippe Poiron
Aucune commande ne sera traitée sans réception complète du paiement.
4. Livraison
4.1. Modalités de livraison
Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine, via La Poste, par lettre suivie ou colis suivi, à l’adresse indiquée par le Client.
Le délai moyen constaté est de 3 à 5 jours ouvrés après expédition.
4.2. Risques liés au transport
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards ou incidents imputables au transporteur. En cas de colis perdu, endommagé ou non reçu, le Client est invité à contacter le Vendeur pour trouver une solution.
5. Droit de rétractation
5.1. Produits physiques
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits d’hygiène ouverts ou utilisés. Les cotons magnétisés entrent dans cette catégorie. Aucun retour ni remboursement ne sera accepté.
5.2. Produits numériques
Le Client reconnaît qu’il renonce à son droit de rétractation dès l’envoi du bon cadeau par courrier, conformément à la réglementation applicable aux contenus numériques personnalisés.
5.3. Retours
En cas de retour accepté, les frais sont à la charge du Client. L’adresse de retour est :
Philippe Poiron
35, rue des Roches
69210 Sourcieux-les-Mines
6. Responsabilités et garanties
6.1. Garantie légale
Le Vendeur est tenu des garanties légales de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
6.2. Produits et usage
Les produits vendus sont fabriqués par des tiers. Ils sont destinés à un usage énergétique et bien-être, et ne constituent pas des dispositifs médicaux. Ils ne remplacent en aucun cas un suivi médical.
6.3. Limitation de responsabilité
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits. Le Client est seul responsable de l’usage qu’il en fait.
7. Données personnelles
7.1. Données collectées
Les données suivantes peuvent être collectées : nom, prénom, adresse postale, code postal, ville, pays, téléphone, adresse e-mail.
7.2. Finalité
Les données sont utilisées pour le traitement des commandes, la gestion des clients et l’envoi d’e-mails liés à la relation commerciale.
7.3. Stockage et transmission
Les données sont stockées dans la boîte e-mail et la base de données du site, et transmises uniquement au service de livraison.
7.4. Durée de conservation
Les données sont conservées jusqu’à 10 ans, conformément aux obligations légales.
7.5. Droits du client
Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression des données, en contactant le Vendeur à : rpm.poiron@gmail.com
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, visuels, descriptions, photos) sont la propriété de Philippe Poiron, sauf mention contraire. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
9. Loi applicable et règlement des litiges
9.1. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
9.2. Résolution amiable
En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur par e-mail à l’adresse suivante : rpm.poiron@gmail.com
9.3. Médiation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur suivant :
CNPM – Médiation de la consommation
www.cnpm-mediation-consommation.eu
27, avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond
9.4. Tribunal compétent
En cas d’échec de la médiation, les litiges seront portés devant les juridictions compétentes selon le droit commun. Pour les professionnels, le tribunal du siège social du Vendeur est seul compétent.
